Obtenez simplement vos mentions légales et vos Conditions générales d’Utilisation qui tiennent compte des obligations de la CNIL et du Règlement Général sur la protection des données ( RGPD). Commencez maintenant!
En 5 étapes, vous allez pouvoir simplement et rapidement générer des mentions légales pour votre site internet. Il s’agit d’un canevas de mentions légales et de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de votre site internet.
Ces mentions légales sont proposées en étroite collaboration par Orson.io et Domaine Légal. Vous pouvez profiter en plus des conseils d’un avocat à conditions privilégiées auprès de Domaine Légal.
Il vous faut relire ces mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les valider et les publier sur votre site internet.
How useful was this post?
Cliquez sur une étoile pour la noter !
Note moyenne / 5. Total :
No votes so far! Be the first to rate this post.
Industry Partners
© 2022 - 2024 trtPOS